À quelques jours du dépôt du budget fédéral par le ministre Jim Flaherty, certaines craintes ont été soulevées quant à l’adoption de quelques recommandations du Rapport Jenkins. Paru en octobre dernier, ce rapport a proposé six recommandations afin de réformer le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). L’une de ces recommandations se rapporte à l’idée de privilégier l’aide directe, ce qui selon plusieurs entraînerait plusieurs dangers, dont celui de chasser les investissements étrangers. Lorsque vient le moment d’investir, les entreprises choisissent le pays qui leur offrira l’environnement fiscal le plus propice.Certains organismes réfléchissent d’ailleurs à d’éventuelles solutions pouvant protéger la compétitivité du pays dans le domaine fiscal. Lors du mois de février dernier, Montréal International a produit une étude portant sur l’efficacité des mesures fiscales offertes dans la région métropolitaine afin d’attirer plus les entreprises étrangères. C’est en comparant une augmentation de l’utilisation des mesures fiscales chez nos voisins du sud que l’organisme en a conclu que les incitatifs fiscaux traditionnels ne suffisaient plus en tant qu’avantage concurrentiel.

Qui plus est, on apprenait que l’administration Obama prévoit d’importantes réductions fiscales. On parle d’une baisse d’impôt échelonnée sur 10 ans avoisinant les 700 milliards, alors que le taux d’imposition fédéral des entreprises passerait de 35 % à 28 %. Les entreprises du secteur manufacturier pourraient même bénéficier de taux s’approchant des 25 %. La fiscalité des États-Unis, l’une des plus écrasantes en Occident, deviendrait ici beaucoup plus concurrentielle. La pression est alors d’autant plus grande sur la fiscalité canadienne.

Si ce projet fait certainement des heureux au sein du milieu des affaires américain, il est source d’inquiétude de ce côté de la frontière. C’est que le projet fiscal d’Obama, s’il est approuvé par le Congrès, risquerait de faire fondre de moitié l’avantage concurrentiel du Canada, qui est actuellement évalué à 10 points de pourcentage en moyenne. Voilà qui pourrait occasionner un recul des investissements étrangers du côté du Canada.

Tous les spécialistes de la fiscalité ne sont toutefois pas de cet avis. Plusieurs d’entre eux affirment plutôt que ces nouvelles mesures avantageraient principalement les particuliers et n’auraient que peu d’impact sur les entreprises. C’est que, considérant le climat de crise budgétaire ambiant, le niveau de taxes et d’impôt perçu par les États-Unis demeurerait inchangé. Le danger viendra plutôt des nombreux incitatifs financiers et fonciers que prône le gouvernement démocrate.

Bien que les récentes fermetures d’importantes entreprises montréalaises n’aient rien de positif, il n’y a toutefois pas lieu de paniquer. Selon Éric Labelle, spécialiste en fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton, on aurait tort de croire que le projet fiscal d’Obama entraînerait une perte significative concernant la compétitivité fiscale canadienne. Malgré une réduction à prévoir, l’avantage fiscal du Canada ne serait donc pas anéanti pour autant. Les entreprises innovantes en technologies de l’information doivent donc conserver un certain optimisme. Le dépôt du budget fédéral, prévu pour le 29 mars 2012, devrait aussi apporter quelques éclaircissements à ce propos.