Dans le cadre d’une réclamation au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les travaux de R&D doivent avoir été effectués selon une approche conforme à une investigation ou recherche systématique. Or, pour être admissibles, ces travaux devraient être exécutés ou dirigés par une personne qualifiée comme le précise la définition offerte par l’ARC :

Il s’agit de membres du personnel qui possèdent les qualifications et / ou l’expérience de la science, de la technologie ou de l’ingénierie. Les qualifications et l’expérience doivent être pertinentes à la science ou à la technologie liées aux projets demandés.

Selon cette définition, un demandeur qui réclame un crédit d’impôt à la RS&DE doit démontrer qu’il possédait les connaissances nécessaires à la réalisation de son projet. Par exemple, si son projet est lié aux sciences informatiques (1.02.01), l’ARC s’attend que le demandeur détienne un diplôme d’études dans ce secteur. Dans le cas contraire, il devient plus difficile au demandeur de prouver que ses qualifications et son expérience de la science ou de la technologie en cause étaient pertinentes.

Lors de l’analyse de la demande, l’expérience et les qualifications sont également prises en compte en fonction du type d’entreprise. En effet, l’ARC ne s’attend pas à rencontrer le même niveau d’expérience et de qualifications en étudiant le projet d’une grande entreprise que celui d’une startup. Une grande entreprise dispose d’une base de connaissances scientifiques ou technologiques plus étendue que celle d’une jeune startup. Cette base comprend des ressources qui leur donne accès aux plus récentes technologies (trop dispendieuses pour une petite entreprise) ou à plusieurs employés avec une formation d’études supérieures. Toutefois, même si les attentes de l’ARC diffèrent, elle analysera les projets présentés par ces entreprises de la même façon, soit en comparant ce qui constitue un avancement par rapport à leurs bases de connaissances respectives.

Démontrer que les personnes responsables des projets de RS&DE possèdent les qualifications et l’expérience nécessaires pour effectuer ces travaux peut paraître initialement comme une formalité. Cependant, lorsque vient le temps de démontrer qu’un projet de R&D est admissible au programme RS&DE, cette formalité prend tout son sens et son importance.

Liens :

• Définition du glossaire de la RS&DE de l’ARC
• Investigation systématique
• RS&DE : Fosse de sable et personne qualifiée

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