Plusieurs d’entres-vous m’avez contacté ces dernières semaines afin de me faire part de votre inquiétude concernant l’annonce du nouveau manuel interne de l’ARC sur les procédures de la RS&DE. Sa parution fait beaucoup de remous dans le milieu : on craint surtout une évaluation beaucoup plus rigide de la part du gouvernement ainsi qu’une emphase mise sur les projets de recherche dédiés au détriment de celle faite en contexte de travail courant. J’aimerais donc partager avec vous ma perspective sur toute l’affaire et tenter par le fait même de remettre les pendules à l’heure au sujet de ce qui à mon avis se cache sous cette mini tempête dans un verre d’eau : la différence entre innovation et progrès technologique.

Les lecteurs de ce blogue ont sans doute remarqué que cette question revient souvent. C’est qu’elle est capitale. Le gouvernement n’est pas votre client. Il ne cherche pas à connaitre vos orientations, à savoir le type d’innovation que vous amenez dans votre domaine d’affaires. Pourquoi? Parce que ce n’est pas ce que les crédits en RS&DE visent à couvrir. Ce que le gouvernement cherche, c’est du progrès technologique.

Il était relativement facile avant 2009 de confondre les deux concepts sans compromettre ses chances d’obtenir le crédit. Avec peu de directives ou de limites précises pour la rédaction des demandes, on pouvait décrire en long et en large nos développements, notre contexte d’entreprise, notre orientation, bref, un peu de tout! Dans la mesure où l’ARC réussissait à identifier du progrès technologique à travers ces explications, on y trouvait notre compte.

Les choses ont changé depuis. Le gouvernement exige aujourd’hui des rédactions beaucoup plus concises. Pour arriver à produire une bonne demande, il faut donc aller à l’essence des progrès technologiques. On a moins de marge de manœuvre et ceux qui maîtrisent mal les exigences ont beaucoup plus de difficulté à obtenir leur crédit d’impôt.

Mettez-vous dans la peau d’un représentant de l’ARC. Ce qu’il cherche est somme toute assez simple, et peut être résumé en deux questions seulement. La première : avez-vous rencontré un obstacle de nature technologique? Et ensuite : fallait-il apporter un avancement à la technologie existante pour le surmonter?

Voilà en somme le progrès technologique. Que l’obstacle provienne de travaux en recherche et développement ou pas n’importe guère. Son contexte d’affaires est hors sujet. Sa teneur technologique est ultimement tout ce qui compte : le projet devrait à la rigueur avoir pu être présenté par n’importe qu’elle entreprise sans qu’on n’y perçoive de différence!

Je termine donc en vous rappelant que malgré la parution d’un nouveau manuel, les critères d’admissibilité aux crédits d’impôt en RS&DE demeurent, eux, inchangés. Un bon projet, accompagné bien sûr de preuves suffisantes, reste toujours un bon projet.

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