La législation fiscale québécoise comprend plusieurs mesures visant à empêcher le cumul d’aides fiscales. Le cumul consiste en la requête de plusieurs crédits d’impôt à partir de la même dépense.

Dans ce billet, nous nous attarderons à la situation hypothétique d’une entreprise en technologies de l’information dont certains employés sont admissibles au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). En d’autres termes, une entreprise en technologie de l’information ne peut réclamer le crédit RS&DE (Québec) et le CDAE pour la même dépense salariale. Cette législation laisse cependant le choix au contribuable de déterminer lequel des crédits d’impôt appliquer à une dépense. Il est donc important de faire les bons choix.

Premièrement, il est important de mentionner le seuil minimal de dépenses R-D instauré au Québec. Dans l’éventualité où ces dépenses sont sous le seuil minimal et que celles-ci ont été effectuées par un employé admissible au CDAE, votre choix est simple: CDAE. La suite traitera d’un contexte où, malgré le seuil, l’optimisation de vos demandes de crédits d’impôts est nécessaire. Cette optimisation (qui doit être faite individuellement pour chacun des employés) doit tenir compte des taux de crédits, de l’effet des vases communicants entre les crédits fédéral et provincial ainsi que des montants remboursables et non-remboursables de ces crédits.

Voici un premier exemple basé sur un salaire admissible au crédit d’impôt RS&DE de 60 000 $ (les montants de crédit présentés sont basés sur les taux d’une entreprise admissible au taux de crédit RS&DE majorés) :

Le premier groupe de colonnes présente le crédit à recevoir si on applique le crédit RS&DE au Québec sur la dépense d’un employé. Le deuxième groupe de colonnes présente le crédit total lorsque le même employé est admissible au CDAE. Vous remarquerez que le montant de crédit RS&DE fédéral est impacté par notre choix de crédit au provincial. Ceci provient du fait que le crédit RS&DE provincial vient réduire la dépense admissible au fédéral, tandis que le CDAE ne le fait pas. Dans un contexte de SPCC, les crédits RS&DE et RD sont remboursables. Pour le CDAE, une portion du crédit n’est pas remboursable.

Existe-t-il un montant de salaire admissible auquel le crédit RS&DE seulement devient plus grand que la somme des crédits RS&DE et CDAE ?

OUI. Regardons ce tableau:

La première ligne tient compte du crédit total. Ainsi, un salaire admissible plus élevé que 128 205$ devra être réclamé au crédit RD provincial si vous voulez obtenir un crédit total plus élevé. Si vous gérez votre flux de trésorerie, sachez qu’à partir de 102 564$, le crédit RD remboursable devient plus grand que la partie remboursable du CDAE.

Je tiens aussi à préciser que la décision doit aussi tenir compte de l’admissibilité des activités soumises à chacune des subventions pour prendre la meilleure décision possible. Assurez-vous d’avoir un ensemble de preuves tangibles pour supporter vos demandes.

Autre précision, le cumul des crédits pour plusieurs contribuables sur une même dépense n’est pas permis.

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