Alors que je parcourais les discussions du groupe Linkedin sur les crédits d’impôt à la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) SR&ED Canada, un sujet a attiré mon attention. Un des membres de ce forum s’interrogeait sur le potentiel d’admissibilité du DomiCopter, un drone développé par Domino pour livrer des pizzas. L’admissibilité de projets techniques a déjà été couverte à quelques reprises déjà sur ce blogue. J’ai donc décidé de répondre à la seconde partie de sa question selon laquelle le Canada accuse un retard en innovation parce qu’il se concentre plus sur le processus, ses définitions et ses règles administratives et pas assez sur les résultats.Selon la définition de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le programme de la RS&DE est destiné à encourager les entreprises canadiennes de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement (R-D) au Canada. Pour ce faire, le gouvernement récompense d’un crédit d’impôt remboursable les entreprises qui ont contribué à l’avancement de la connaissance en science ou en technologie. Autrement dit, le programme ne subventionne pas l’innovation, mais le progrès scientifique et technologique, une notion que plusieurs confondent. En agissant de la sorte, le gouvernement fédéral vise à ce que les travaux de R-D soient réalisés au Canada et non ailleurs tout en créant de l’emploi. Or, il semblerait que cela ne soit pas suffisant pour les détracteurs du programme.

En matière de RS&DE, le gouvernement canadien favorise le processus aux résultats, car comparativement à tout autre programme de subvention pour la R-D, ce programme offre des crédits d’impôt remboursable même en l’absence de progrès technologiques. Comment est-ce possible si pour être admissible au programme de la RS&DE, un projet de R-D doit contribuer à l’avancement de la connaissance scientifique ou technologique? Et bien, la réponse est simple : il est vrai que pour être admissible, un projet doit répondre aux trois critères de la RS&DE. Néanmoins, il peut arriver que dans certains contextes que l’objectif technologique ou scientifique que vous vous êtes fixé en début de projet n’ait pas été atteint. Donc, dans ce cas, pour pouvoir être éligible à un crédit d’impôt, il vous faut démontrer que toutes les hypothèses émises au cours de votre démarche expérimentale ont été réfutées empêchant ainsi l’atteinte de votre objectif.

D’autre part, depuis 2008, l’ARC a resserré ses politiques. Elle a, entre autres, réalisé une refonte en 2012 lors de la sortie du budget fédéral, ce qui a mené au retrait d’une partie des fonds dédiés au programme de la RS&DE. Une partie de ces fonds bonifie maintenant les aides directes telles que le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI). En favorisant l’aide directe à l’aide indirecte, le gouvernement fédéral met ainsi l’emphase sur les résultats plutôt que sur le processus. En effet, l’un des objectifs du PARI vise à appuyer les petites et moyennes entreprises du Canada dans la mise au point et la commercialisation de technologies.

Bref, lorsque vient le temps de juger vos projets de R-D, l’ARC se fonde sur le processus ses définitions et ses règles administratives et non sur le résultat.  Le programme à la RS&DE permet aux entreprises d’ajouter des outils ou des technologies à leur base de connaissance/boîte à outils. C’est plutôt à l’aide directe telle que le PARI d’encourager les résultats en appuyant l’innovation chez les petites et moyennes entreprises ainsi que leur commercialisation. Par conséquent, un projet tel DomiCopter serait probablement mieux desservi par un programme comme le PARI.