En octobre 2011, le comité Jenkins publiait un rapport contenant des recommandations visant à améliorer le soutien fédéral à la R&D. Comme vous le savez tous, certaines de ces recommandations ont été reprises dans le budget fédéral de 2012. L’une d’entre elles proposait de simplifier le programme de la RS&DE, ce qui allait permettre de réduire de 500 millions de dollars les 3,6 milliards dédiés à la RS&DE. Grâce aux économies réalisées par ces réductions, le gouvernement fédéral a décidé d’investir ce montant dans du financement direct, une mesure également inspirée du rapport Jenkins.

Voici les économies annuelles prévues pour chacun des changements apportés au programme de la RS&DE ainsi que quelques exemples de la bonification de l’aide directe :

1) Réduction du taux de crédit d’impôt à l’investissement au titre de la RS&DE (CII-RS&DE)
Le taux du crédit CII-RS&DE destiné aux entreprises dont le profit dépasse les 800 000 $ et aux entreprises publiques passera de 20 % à 15 % pour les années d’imposition prenant fin après 2013.

Économies annuelles prévues : 295 millions de dollars.

2) Élimination des dépenses en capital RS&DE
Les dépenses en immobilisation seront exclues des dépenses admissibles aux crédits d’impôt RS&DE pour les biens acquis après 2013.

Économies annuelles prévues : 40 millions de dollars.

3) Réduction du taux de la méthode de remplacement
Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE passera de 65 % à 60 % en 2013, puis à 55 % pour les années d’imposition subséquentes.

Économies annuelles prévues : 100 millions de dollars.

4) Réduction de l’admissibilité des paiements contractuels au titre de la RS&DE pour les contrats conclus avec des personnes transigeant à distance
Seulement 80 % des dépenses de RS&DE payées à un sous-traitant sans lien de dépendance seront admissibles au crédit RS&DE après le 31 décembre 2012.

Économies annuelles prévues : 65 millions de dollars.

5) Augmentation de l’approvisionnement du secteur public
Le gouvernement fédéral s’engage à rendre permanent le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI) et bonifie les fonds qui lui sont dédiés.

Montant supplémentaire annuel disponible : 95 millions de dollars sur 3 ans et 40 millions par la suite.

6) Création d’un nouveau fonds de capital de risque
En janvier dernier, le premier ministre Stephen Harper a apporté des précisions sur la manière dont son gouvernement entend stimuler les investissements dans le capital de risque. Depuis 2001, la santé de l’industrie de capital de risque mondiale est en baisse. Pour contrer cette tendance, Ottawa fournira de l’aide aux entrepreneurs qui souhaitent démarrer une entreprise puis la faire prospérer. Cette aide se concrétisera sous la forme des mesures suivantes :

• 250 millions de dollars pour établir de nouveaux grands fonds de fonds dirigés par le secteur privé (le portefeuille d’un fonds de fonds est constitué d’investissements dans plusieurs fonds de capital de risque) en partenariat avec des investisseurs stratégiques d’institutions ou d’entreprises, ainsi que les provinces intéressées;
• Jusqu’à 100 millions de dollars pour recapitaliser de grands fonds de fonds existants dirigés par le secteur privé, en partenariat avec les provinces qui le souhaiteront;
• Un investissement total pouvant aller jusqu’à 50 millions de dollars dans trois à cinq fonds existants de capital de risque à haut rendement au Canada.

Montant annuel disponible : 400 millions de dollars.

J’ai précédemment émis des doutes face à cette initiative que je trouvais hâtive et imprudente. Je dois dire cependant en apprenant que ces fonds seront dirigés par des experts indépendants plutôt que le gouvernement lui-même me rassure un peu, car en matière d’innovation le gouvernement se retrouve souvent dans la voiture de queue. Par ailleurs, avec la parution du budget de 2013 d’ici la fin du mois de mars, de nouvelles actions de la part du gouvernement sont à prévoir dans les prochains mois. Il nous reste donc plus qu’à souhaiter qu’elles, ainsi que celles ayant été mises en place jusqu’ici, permettront d’améliorer le soutien fédéral à la R&D.