Après l’annonce de changements aux crédits d’impôt à la production de titres multimédias, le gouvernement Marois a récidivé, le lundi 7 octobre, en dévoilant sa stratégie gouvernementale de développement économique et de création d’emplois. Cette stratégie vise à créer 43 000 emplois et 13 milliards d’investissements privés d’ici 2017. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement injectera près de 2 milliards $ de mesures budgétaires et fiscales, dont 708,8 millions seront consacrés à des crédits d’impôt aux entreprises.

Parmi les mesures fiscales proposées par le gouvernement Marois, on retrouve un crédit d’impôt remboursable de 25 % sur les frais relatifs à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières. Son instauration vise à soutenir les entreprises dans la modernisation de leur processus d’affaires par l’intégration des progiciels à haute valeur ajoutée, ce qui contribuera à l’augmentation de leur productivité. Administrée par Investissement Québec, cette mesure sera traitée de la même façon que les crédits pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Par conséquent, une société ou une société de personnes, selon le cas, devra obtenir une attestation d’Investissement Québec confirmant qu’un contrat se qualifie à titre de contrat d’intégration de TI admissible. Aussi, en tant que crédit d’impôt temporaire, il sera appliqué aux dépenses admissibles entre le 7 octobre 2013 jusqu’au 1^er janvier 2018.

Cette mesure fiscale n’est pas sans rappeler le projet pilote lancé l’an dernier par le Conseil national de recherches Canada (CNRC). Dans le cadre de sa Stratégie sur l’économie numérique du gouvernement fédéral, le PARI-CNRC a décidé de réaliser le Programme pilote d’adoption des technologies numériques (PPATN). Tout comme le crédit d’impôt provincial, le PPATN vise à augmenter la productivité des PME canadiennes dans tous les secteurs de l’économie par l’adoption de technologies numériques. S’adressant aux entreprises de moins de 500 employés, ce programme offre à ces dernières un accès à de l’expertise pour qu’elles accélèrent le rythme d’adoption des technologies numériques et se créent des compétences dans le domaine.

L’instauration de nouveaux crédits d’impôt est, toutefois, fortement critiquée par les partis de l’opposition, plus particulièrement par la CAQ. Pour le chef du parti caquiste, François Legault, qui a déjà une vision du développement économique du Québec, cette stratégie est loin d’être réaliste, car elle compte plus de dépenses que de revenus. En mai dernier, M. Legault a mis en évidence le fait que bien que le Québec dépense deux fois plus en crédits d’impôt (4 G$) aux entreprises que l’Ontario, les investissements privés demeurent inférieurs au Québec par rapport aux autres provinces canadiennes. Pour changer cette situation, le chef caquiste propose de couper 2 milliards en crédits d’impôt et de les remplacer par des mesures qui favoriseraient les investissements privés créateurs de richesse et d’emplois de qualité.

Si l’instauration de nouvelles mesures fiscales est d’une part critiquée, elle est, d’autre part, saluée par les chambres de commerce et les centrales syndicales. Cela a pour effet de ranimer le débat concernant les importantes sommes qui sont investies dans les aides indirectes au Canada et au Québec. Depuis que ce débat a été lancé, des changements ont été apportés aux crédits d’impôt à la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) en 2012. Avant de se lancer pleinement dans l’aventure, il faudrait peut-être se poser plus de questions. Les nouvelles mesures fiscales annoncées devraient probablement être essayées sous forme de projets pilotes ou bien certaines des mesures que propose la CAQ devraient être envisagées. Ces essais permettraient de mesurer les bénéfices de tels programmes d’incitatifs fiscaux.

Beaucoup d’efforts sont déployés afin d’instaurer des crédits d’impôt qui favoriseront les investissements privés créateurs de richesse et d’emplois de qualité. Néanmoins, la CAQ semble d’avis contraire et propose l’apport d’ajustements à ceux-ci. Pour l’instant, les crédits d’impôt constituent la solution de choix pour nos gouvernements, ce qui fait en sorte que les PME manufacturières disposent maintenant d’une nouvelle mesure pour les aider à moderniser leurs infrastructures informatiques.

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