Jurisprudence RS&DE : Novalia (2016 CCI 81) En avril 2016, la CCI a rejeté l’appel de Novalia parce que ses projets de RS&DE ne répondaient pas aux critères d’admissibilité scientifique du programme.
RS&DE : Hypothèses et coups roulés Apprenez ce que doit comprendre une investigation systématique pour être admissible au crédit d’impôt à la RS&DE en lisant cette bande dessinée.
PARI OU RS&DE ? – TELLE EST LA QUESTION Apprenez si les programmes de crédit d’impôt à la RS&DE et de subvention PARI peuvent aider financièrement votre société innovante.
RS&DE – Définir un avancement technologique Découvrez qu’est-ce qu’un avancement technologique potentiellement admissible pour le crédit d’impôt à la RS&DE.
RS&DE : Investigation systématique – définition Apprenez qu’est-ce qu’une investigation systématique potentiellement admissible pour le crédit d’impôt à la RS&DE.
RS&DE : Formuler une hypothèse en TI Apprenez comment formuler une hypothèse adéquate dans une démarche expérimentale dans le secteur des TI pour une réclamation de crédit d’impôt à la RS&DE.
La conformité des TI en RS&DE Apprenez-en plus sur l’importance de documenter ces travaux de RS&DE en TI et comment les documenter pour être conforme au programme de crédit d'impôt.
RS&DE : Formuler une hypothèse en usinage Apprenez comment formuler une hypothèse adéquate dans une démarche expérimentale dans le secteur de l’usinage pour réclamer un crédit d’impôt à la RS&DE.
RS&DE : Hypothèse – définition Découvrez l’importance de bien comprendre le terme hypothèse dans le cadre de la rédaction technique d’une demande de crédit d’impôt à la RS&DE.
Jurisprudence RS&DE : Life Choice (2017 TCC 21) Découvrez pourquoi la Cour Canadienne à l’impôt (CCI) a statué que la demande de crédit d’impôt à la RS&DE de Life Choice était inadmissible.
d'Astous Groupe Conseil inc.