RS&DE- Budget fédéral 2012 : Ce qui vous attend

Au moment d’élaborer le budget fédéral à venir, Jim Flaherty, ministre des Finances canadien, n’était pas démuni de ressources. Le rapport Jenkins, document présenté par un groupe d’experts chargé d’étudier le programme de crédit RS&DE en place, comprenait les recommandations suivantes :

  • Réaffecter certaines des ressources du programme à la RS&DE dans des programmes d’aide directe, telles que le PARI.
  • Simplifier le programme de crédits RS&DE et son administration.
  • Rationaliser le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE et en améliorer le rapport coût-efficacité et la prévisibilité.

À la suite du dépôt du budget fédéral 2012, nous pouvons constater que l’influence de ces recommandations sur les mesures annoncées est indéniable. Parmi ces changements, notons que le taux général du crédit d’impôt RS&DE (destiné aux entreprises dont le profit est de plus de 800 000 $ et aux entreprises publiques) passera de 20 % à 15 % pour les années d’imposition se terminant après 2013. Bien qu’elle soit globalement d’une grande importance, cette modification n’affectera toutefois pas les petites et moyennes entreprises. De plus, contrairement aux attentes de certains experts, les mesures n’auront donc pas d’impact direct sur les critères d’admissibilité au crédit RS&DE.

Je profite tout de même de ce blogue pour vous fournir un tableau démontrant le calcul du crédit auquel aurait droit une PME fictive.

Cas d’étude : Société Gros-Taux Inc.

Nature de la dépense Coût ($) Crédit ($)
Avant 2013
Crédit ($)
Année 2013
Crédit ($)
Après 2013
Salaire RS&DE 100 000 82 125 80 375 78 625
Sous-traitance 10 000 4 719 4 019 4 019
Immobilisation 5 000 1 750 1 750 0
Total 115 000 88 594 86 144 82 644

Ce tableau met également de l’avant trois autres nouvelles mesures :

  • Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE passera de 65 % à 60 % en 2013, puis sera de 55 % pour les années subséquentes.
  • Seulement 80 % des dépenses de RS&DE payées à un sous-traitant sans lien de dépendance seront admissibles au crédit RS&DE après le 31 décembre 2012.
  • À partir du premier janvier 2014, les dépenses en immobilisation seront exclues des dépenses admissibles aux crédits RS&DE.

Les mesures annoncées s’inscrivent donc bel et bien dans une volonté de rationalisation du programme RS&DE. Conformément aux recommandations du rapport Jenkins, les économies réalisées grâce aux mesures annoncées seront éventuellement réinjectées sous forme d’aide directe (subventions). Puisque les modifications touchent plutôt la fiscalité que l’admissibilité au crédit RS&DE, le pire a été évité.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter notre DIAPOROMA SUR LE BUDGET 2012 ou encore le webinaire que j’ai présentés à ce sujet.

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