Titres multimédia – Aspects de commercialisation et langue

Suivant la publication d’un billet sur les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour la production de titres multimédias, j’ai eu envie de dresser un portrait plus détaillé du sujet en m’intéressant à un autre aspect du programme d’aide : les caractéristiques de l’aide financière. Certaines entreprises peuvent alors obtenir une bonification en liens avec les particularités de leur titre.

Après avoir désigné les entreprises admissibles à l’attribution de titres multimédias, Investissement Québec divise ce grand ensemble en deux catégories. Le premier regroupement inclut les titres multimédias qui, en plus de ne pas avoir été commandé spécialement, ont pour objectif d’être commercialisés. La démarche de l’entreprise impliquée se doit donc d’être structurée afin de maximiser les efforts consentis. Les titres ne répondant pas à cette description sont placés dans la seconde catégorie.

On comprend donc que la commercialisation est l’une des caractéristiques principales recherchées par Investissement Québec. L’organisme encourage l’émission de titres ayant comme but de servir un large public. Cette initiative a pour but d’encourager l’essor de l’industrie québécoise.

Le programme qui nous intéresse comprend aussi certaines dispositions prises au sujet de la langue. En effet, Investissement Québec cherche à valoriser la création de nouvelles technologies traduites en français. Pour ce faire, l’organisme offre un plus grand pourcentage de crédits aux entreprises qui auront pris la peine de développer une version de leur produit dans la langue officielle québécoise. Par cette disposition, l’organisme vise à être socialement responsable dans l’exercice de ses services.

Le tableau suivant indique le processus de calcul du crédit d’impôt, dépendamment des diverses caractéristiques du titre multimédia. La commercialisation et la disponibilité en langue française sont logiquement valorisées.

Objet du crédit Catégorie 1 Catégorie 2
Crédit de base 30 % de la dépense de main-d’œuvre admissible 26,25 % de la
main-d’œuvre
admissible
Prime pour la
disponibilité
en langue
française
7,5 % de la dépense de main-d’œuvre admissible S/0
TOTAL 37,5 % de la dépense de
main-d’œuvre admissible
25,25 % de la
main-d’œuvre
admissible

Notons finalement qu’une demande de crédit d’impôt par l’attribution de titres multimédias implique certains frais qui sont perçus sous forme d’honoraires par Investissement Québec. Pour plus d’informations, une grille détaillée de tarification est rendue disponible.

Les entreprises intéressées par le programme de crédit d’impôt destiné aux titres multimédias sont donc invitées à s’informer auprès d’Investissement Québec, ou encore par l’entremise d’un groupe de conseillers spécialisés.

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