PARI OU RS&DE ? – TELLE EST LA QUESTION L’innovation est le fer de lance de toute société qui désire améliorer sa position concurrentielle dans son marché cible. Les gouvernements fédéral et provinciaux sont des partenaires importants dans le financement de l’innovation, que ce soit par l’entremise de crédits d’impôt ou de subventions. Mais, comme tout bon partenaire, les gouvernements ont leurs critères bien à eux pour déterminer s’ils danseront avec vous… Nous nous attarderons dans ce billet à comparer le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) au Programme d’aide pour la recherche industrielle (PARI), qui offre une subvention. Similarité Bien que l’admissibilité au crédit RS&DE soit vérifiée par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) tandis que, quant à elle, l’octroi d’une subvention PARI soit géré par le Conseil National de Recherche du Canada (CNRC), les exigences liées aux objectifs d’avancement technologique, d’incertitudes techniques et de travail expérimental sont identiques. Le point de vue sur ces exigences est cependant différent. Dans le cas du RS&DE, une demande est faite APRÈS que les travaux aient eu lieu. Lors d’une demande PARI, la demande est basée sur un projet futur. Différences RS&DE PARI Autres critères Outre les critères techniques, le PARI requiert une stratégie d’innovation ainsi qu’un plan d’affaires complet avec des perspectives de retour optimistes. Impact sur le flux de trésorerie La demande RS&DE est incorporée dans la déclaration de revenus de votre société. Le remboursement se fait lors de la cotisation. Il faut donc prévoir de 3 à 6 mois d’attente avant de recevoir les fonds. Dès que votre projet est accepté, vous pouvez dépenser l’argent. Vous effectuez vos demandes de remboursement mensuellement et on vous rembourse dans les 15 jours qui suivent. Remboursement Selon l’état fiscal de votre société (revenu net, capitalisation), le calcul du crédit change et peut être non remboursable. Seule une société SPCC avec moins de 500 employés est admissible. Budget limité Puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt, le gouvernement ne limite pas annuellement les montants qu’il remet. Un budget annuel est alloué au CNRC. Votre projet peut donc être accepté, mais sans argent disponible dans l’exercice financier du gouvernement. Pouvez-vous attendre ? Conformité Peu importe le programme d’aide choisi, il est primordial que vous conserviez des preuves de vos travaux. On ne parle pas ici d’un exercice comptable, mais bien de documents contemporains démontrant les travaux exécutés, le rationnel de vos décisions et les résultats obtenus. Une subvention PARI réduit habituellement le montant de dépenses admissibles au crédit RS&DE. Il est donc primordial de baser le calcul sur des données solides comme des feuilles de temps complètes et précises. PARI OU RS&DE ? – TELLE EST LA QUESTION Faut-il vraiment choisir !! Bien que le même dollar de dépense admissible ne puisse être subventionné deux fois, la subvention PARI et le crédit d’impôt RS&DE sont complémentaires. Si vous utilisez la méthode de remplacement au fédéral pour calculer les frais indirects liés à vos dépenses RS&DE admissibles, vous pourrez y inclure les heures déjà subventionnées par la subvention PARI. Attention cependant ! L’admissibilité à l’un n’assure pas obligatoirement l’admissibilité à l’autre. Bien qu’ils soient en quelque sorte des cousins germains, ces deux programmes sont gérés par deux organisations totalement différentes. Ils ne dansent donc pas toujours sur la même musique !! Crédit photo : Jarmoluk via Pixabay
d'Astous Groupe Conseil inc.