Le programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) a connu des changements considérables au cours des dernières années. Le tout a commencé en 2008, alors que l’ARC publiait un nouveau formulaire T661 : Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Ce formulaire a, par la suite, été révisé en 2011. Ces changements se sont poursuivis en 2011 avec la publication du rapport Jenkins, qui a servi de guide au Ministre Flaherty lors de la refonte du programme dans le cadre du budget fédéral 2012.

L’adoption de cette série de recommandations constitue tout simplement un autre pas vers le resserrement des politiques administratives de l’ARC. Or, bien que ces récentes positions de l’ARC soient étayées par le libellé de la loi, on a constaté que les conclusions des auditeurs ne sont, quand à elles, pas toujours soutenues par la loi. Au cours des dernières années, on a remarqué que les auditeurs de l’ARC ont pris l’habitude de séparer arbitrairement les projets en sous-projets, car ces derniers considèrent certains sous-projets comme faisant partie des pratiques courantes, donc inamissibles. Par conséquent, un contribuable présentant une demande pour un projet composé d’une série d’activités inter-reliées, collectivement nécessaires au progrès technologique, voyait sa demande réduite ou carrément refusée.

Afin de faire face à une telle stratégie, il faut s’assurer que la demande présentée à l’ARC satisfait aux critères d’admissibilité suivants:

– Contribuer à l’avancement de la connaissance en science ou en technologie;

– Pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques;

– Comprendre des recherches systématiques s’appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent.

On a tenté au cours des dernières années d’expliquer la différence entre l’innovation et le progrès technologique. On a également essayé de vous expliquer en détail les termes utilisés pour décrire un progrès technologique, tels qu’avancement technologique, incertitude technologique et investigation systématique. Le présent billet s’intéresse au troisième critère. Pour démontrer qu’une approche systématique a été suivie au cours du travail expérimental, une entreprise doit démontrer qu’elle détenait une stratégie préétablie pour résoudre son incertitude technologique. En d’autres mots, l’entreprise doit émettre une hypothèse ainsi que réaliser les étapes nécessaires à sa validation, car une investigation composée d’essais et d’erreurs n’est pas admissible.

Une entreprise se retrouvant dans l’incapacité d’expliquer pourquoi elle a envisagé telles ou telles solutions pourrait voir sa demande rejetée, comme cela a été le cas pour Murray Arlin Dentistry. Après un premier refus de la part de l’ARC, l’entreprise a fait appel de ce jugement auprès de la Cour canadienne de l’impôt, qui en est arrivée à la même conclusion que l’ARC. L’investigation systématique présentée par l’entreprise n’a pas été considérée comme admissible, car la collecte de données la composant a été effectuée après l’émission d’une hypothèse spécifique. Bien que l’investigation entreprise soit supportée par des articles, ces preuves n’ont pu être prises en comptes par les organismes gouvernementaux, car le demandeur ne se rappelait plus à quel moment il les a préparés.

L’avenir d’une demande de crédits d’impôt à la RS&DE réside principalement dans la préparation et la conservation des preuves nécessaires à l’appui des activités visées par une demande. L’ARC attache beaucoup d’importance à ces documents lorsqu’elle analyse une demande. Il faut donc s’assurer que ces documents soient suffisamment détaillés. En conséquence, les contribuables se retrouvent avec la responsabilité de documenter toutes les étapes de leur démarche expérimentale afin de démontrer tous les résultats qui ont pu valider ou invalider leurs hypothèses. Ainsi, le respect des exigences de l’ARC exige qu’une entreprise déploie beaucoup d’efforts afin qu’elle soit en mesure de documenter adéquatement ses travaux expérimentaux.